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DE LA VILLE DE PARIS.

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CXCIX,-----A CAUSE DU RECOUVREMENT DES 1,2 00,000 LIVRES TOURNOIS DEMANDEES PAR LE ROY.

a juin 1569. (Fol. 161 v°.)

Du jeudy, deuxiesme jour de Juing m, v^c lxix.

En assemblée le jour d'huy faicte, en l'Hostel de lad. Ville de Paris, de Messieurs les Prevost des Marchands, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur le recouvrement de la somme de douze cens mil livres tournois, demandée par le Roy à icelle Ville à constitution de rente, sont comparuz :

Messieurs Sanguyn, Kerver, Eschevins;

De Villabry, Larcher, Lelièvre, Palluau, Marcel, Aubry, de Chomedey, de Cressé, Lesueur, Huault, de Bragelongne [Conseillers de lad. Ville].

Et après avoir ouy en ladicte assemblée la creance '^l)de m^e Guillaume de Marillac, Conseiller du Roy et Controlleur general de ses finances, ct la matiere mise en deliberation;

Â esté conclud et deliberé, actendu les grandz et urgens affaires du Roy, quc ouverture sera faicte du Bureau de lad. Ville, pour le recouvrement, de lad. somme de xii^c m livres tournois demandée par le Roy

pour c" livres de rente, à la charge toutesfois que ce soit de gré à gré et sans aucune contraincte'²', et que les generaulx et recepveurs generaulx enverront certiffication sufïizante soubz leurs seings à lad. Ville, avant que de contracler, pour veriffier comme lesd, aydes et assignations contenues en l'estat presenté par led. sieur de Marillac n'ont esté et ne sont aucunement chargées, affectées ny obligées à lad. Ville, ne à autres, ct que led. seigneur Roy a baillé à icelle Ville jusques à la somme de vi" m livres tournois de rente, pour la seuretté desd, c" livres tournois de rente; à la garantie desquelz neanmoings, et en cas de diminution, les receptes gene-ralles, tant de laville de Paris que des autres villes plus prochaines, seront subsidiairement obligées et affectées, comme generallement toutes les aydes et tailles de Sa Majesté, laquelle encores sera suppliée de voulloir préférer, à l'ouverture du present party, les bourgeois d'icelle pour les dettes qui leur peuvent estre deues'³>.

'-> Le texte du Registre porte «creation».

(-) Pour arriver plus rapidement à un résultat, Charles IX renouvela les facilités données aux bourgeois de Paris pour l'emprunt du mois de septembre précédent (voir ci-dessus n°CXXX.VI, p- 74, et note 1, p. 75), c'est-à-dire que, par lettres patentes données à Paris, le lendemain 3 juin, il ordonna aux Prévot des Marchands et Echevins que, uen fournissant promptement par ceulx qui ont contribué à l'octroy des 3oo,ooo livres tournois à nous accordées ou mois de Septembre dernier, deux fois aultant que ce à quoy se montera ce qu'ilz auront payé de leurs taxes dud. octroy, il leur soyt par vous constitué rente au denier douze desd, deniers, sur l'assignation desd, cent mil livres tournois do rente, et ce toutesfois jusques à la somme de trente mil livres tournois seullement, et non pour plus grande somme. Lesquelles constitutions de rente ainsy par vous faictes nous avons vallidées et auctorizées, vallidons et auctorizons par ces presentes, combien que la tierce partie soit faicte pour don et par forme d'octroy. De ce faire vous donnons plain pouvoir et auctorité; mandons à noz amez et feaulx les gens tenans nostre Chambre des'Comptes que du contenu cy dessus ilz facent joyr et user tous ceulx qu'il appartiendra». Un arret du Conseil du 4 juin, y annexé, et portant exactement la même décision, débute ainsi : «Le Roy estant cn son Conseil, à Sainct Maur des Fossez, voullant accelerer en toutes sortes possibles le recouvrement de la constitution de c"' livres de rente, que S. M. a advisé de vendre à l'Hostel de Ville de Paris, a ordonné ct ordonne aux Prevost des Marchans et Eschevins, etci) (Original, Archives nat., K 95g, n° 3i.)

Les souscriptions n'arrivaient pas cependant aussi abondantes qu'on l'avait espéré, et, pour compléter Ies 1,200,000 livres, le Conseil des finances dut recourir, quelques mois plus tard, à un nouvel expédient. Par lettres patentes données à Sainl-Germaiu-des-Prés-lès-Paris, en août 156g, Charles IX déclara que les deniers fournis tant au feu roi Henri ll par les Conseillers créés au Parlement l'an 1554, qu'au nouveau Roi par les Maitres des Requêtes, Présidents des Enquêtes et Requêtes du Palais et par los Conseillers au Parlement de la nouvelle création faite en 1567, deniers versés pour payer leurs provisions, seraient assimilés à un prêt fait au Roi, à condition de verser de nouveau et comptant entre les mains du Receveur de la Ville une somme égale à celle qu'ils avaient payée une première fois pour être pourvus, ll s'engageait en conséquence à faire constituer par la Villo de Paris à ceux qui feraient co second versement une rente au denier douze pour la somme totale, sur les 100,ooo livres vendues, au mois de juin précédent, aux Prévôt des Marchands et Echevins sur les deniers revenans bons des aides, impositions, équivalents et greniers à sel déclarés dans les lettres dc vente. Celte déclaration fut enregistrée au Parlement, le 11 août 1569, et à la Chambre des Comptes, le 12. (Original scellé, Archives nat., K ₉5₉, n° 35).

W «Les bourgeois de la Ville doibvent estre préférés aux debtes.» (Note en marge du Registre.)